1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Sortir06, plateforme permettant la publication, la consultation et la mise en avant d’événements ou de services.
2. Accès au service
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites ou payantes, notamment les options de mise en avant d’événements.
3. Publication des événements
Les utilisateurs peuvent proposer des événements via le formulaire prévu à cet effet. Chaque événement est soumis à validation par l’éditeur du site, qui se réserve le droit :
De refuser une publication sans justification,
De modifier ou supprimer tout contenu non conforme, ou mal formulé afin de respecter le style éditorial du site,
De retirer un événement déjà publié en cas de non-respect des présentes CGV/CGU.
4. Contenus interdits
Sont strictement interdits sur la plateforme les événements ou contenus :
À caractère politique partisan (meetings, campagnes, propagande),
Incitant à la violence, haine ou discrimination,
Présentant un caractère violent ou dangereux,
Liés à des pratiques de médecine non conventionnelle pouvant induire en erreur ou présenter un risque pour la santé,
Contraires aux lois et règlements en vigueur,
Portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
5. Responsabilité des contenus
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie. Sortir06 agit en tant qu’hébergeur et intermédiaire technique. À ce titre, le site ne peut être tenu responsable :
Du contenu des événements publiés,
Des informations erronées fournies par les utilisateurs,
Des conséquences liées à la participation à un événement.
6. Services payants
Certaines prestations, telles que la mise en avant d’événements ou options promotionnelles, peuvent être payantes. Les tarifs sont indiqués en euros TTC avant validation de la commande.
7. Exécution immédiate du service
Le Client reconnaît et accepte que les services de publication et/ou de mise en avant d’un événement sont exécutés immédiatement après validation de la commande.
8. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que :
L’exécution du service commence immédiatement après validation de la commande,
Il renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service.
Cette renonciation est conditionnée à l’acceptation explicite du Client lors de la commande.
9. Modération
Tous les contenus peuvent faire l’objet d’une modération a priori ou a posteriori. Sortir06 se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGV/CGU sans préavis.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (structure, design, contenus, base de données, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service Sortir06 et de sa communication. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Responsabilité technique
Sortir06 s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur. Le site ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs ou pertes de données.
13. Modification des CGV/CGU
Sortir06 se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
14. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.